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circulaire d'accessibilité ERP

circulaire d'accessibilité ERP
106Pages

Extraits du catalogue

Annexe BHC neufs Page 2 sur 28 - il comporte plus de deux logements distincts superposs Dcret Arr驪t Circulaire - il comporte des parties communes bties desservant tout ou partie des logements - Quand un logement est superpos颩 un autre, mme partiellement, ceux-ci seront comptabilis઩s comme "deux logements superposs". Dans le cas d'une srie de logements superpos驩s en bande, c'est l'effectif total n des logements qui est comptabilis comme "n logements superposs" - La notion de parties communes "desservant" les logements doit 驪tre comprise au sens large : il peut s'agir de circulations...

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Annexe BHC neufs Page 3 sur 28 B- Cheminements extrieurs d'information des usagers. Article 2 I. - Un cheminement accessible doit permettre d'atteindre l'entre du ou des b驢timents depuis l'accs au terrain. Le choix et l'amnagement de ce cheminement sont tels qu'ils facilitent la continuit詩 de la chane du dplacement avec l'extrieur du terrain. Le cheminement accessible permet notamment une personne ayant une dficience visuelle, auditive ou mentale de se localiser, s'orienter et atteindre le b੢timent aisment et sans danger et permet une personne ayant une d頩ficience motrice d'accder aisment...

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1 RepЩrage et guidage Une signalisation adapte doit tre mise en place 骠 lentrҩe du terrain de lopҩration, proximit des places de stationnement pour les visiteurs, ainsi qu੒en chaque point du cheminement accessible o un choix ditin钩raire est donn l頒usager. Les lments de signalisation doivent r驩pondre aux exigences dfinies l頒annexe 3. - La signalisation a pour but de reprer les btiments ou les entr颩es de btiment lorsquune entr⒩e de terrain ou un espace de stationnement dessert plusieurs btiments ou entres de b⩢timent. La dfinition ainsi que les caractristiques d'une signalisation adapt驩e sont...

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Annexe BHC neufs Page 5 sur 28 Lorsqu'il ne peut tre vitꩩ, un faible cart de niveau peut tre trait骩 par un ressaut bord arrondi ou muni dun chanfrein et dont la hauteur doit Ҫtre infrieure ou gale 驠 2 cm. Cette hauteur maximale peut toutefois tre porte ꩠ 4 cm si le ressaut comporte sur toute sa hauteur une pente ne dpassant pas 33%. - "Casser l'angle" du ressaut facilite l'attaque de l'obstacle qu'il reprsente pour la petite roue du fauteuil roulant, fr驩quemment quipe d'un bandage plein qui ne peut pas "驩pouser" l'angle et en faciliter le franchissement. - Recommand : Raliser un contraste...

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3 SЩcurit dusage Le sol ou le rev钪tement de sol du cheminement accessible doit tre non meuble, non glissant, non rflꩩchissant et sans obstacle la roue. - Les sols meubles (sable, graviers, cheminements enherbs, paillassons ੩pais, etc.) sont impraticables pour les personnes en fauteuil roulant et prsentent des risques de chute pour les personnes l'頩quilibre fragile. Les personnes qui se dplacent l'aide de cannes redoutent particuli頨rement les sols glissants, dangereux au demeurant pour l'ensemble de la population. - Le caractre "non glissant" doit tre appr誩ci l頒tat "sec" du sol ou de son...

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Annexe BHC neufs Page 7 sur 28 Lorsqu'un escalier est situ dans un espace de circulation, la partie situe en dessous de 2,20 m, si elle n'est pas ferm驩e, doit tre visuellement contraste, comporter un rappel tactile au sol et ꩪtre ralise de mani驨re prvenir les dangers de chocs pour des personnes aveugles ou malvoyantes. - Lorsqu'un volume sous escalier est proche d'une circulation ou int੩gr dans un grand espace de circulation, une personne dficiente visuelle peut se blesser en heurtant l驒escalier. Il est prfrable que l驒accs un tel volume soit rendu impossible par un am蠩nagement tel qu'une...

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1 Nombre Les places adaptЩes destines l頒usage des occupants doivent reprsenter au minimum 5% du nombre total de places prvues pour les occupants. De plus, les places adapt驩es destines l頒usage des visiteurs doivent reprsenter au minimum 5% du nombre total de places prvues pour les visiteurs. Dans les deux cas, le nombre minimal de places adapt驩es est arrondi lunitҩ suprieure. - Par exemple, pour une opration de 15 logements avec 15 places de stationnement occupants et 2 places pour visiteurs il faudra r驩aliser 1 place adapte "occupants" et 1 place adapte "visiteurs". > Annexe BHC neufs Page...

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Annexe BHC neufs Page 9 sur 28 infrieure ou gale 驠 5 m, ceci implique donc, dans ce cas, une profondeur de garage minimale de 6,20 m - La manuvre de la porte ou du dispositif de protection ܩventuel entrane des contraintes d'atteinte en partie haute ou en partie basse, et de force et de facilit de manuvre en position assis ˻. Ces contraintes sont leves en cas de dispositif automatique ds lors que le dispositif de commande respecte les dispositions relatives 騠 l'atteinte et l'usage des dispositifs de commande (article 9, 2) . D- Accనs aux btiments Article 4 I. - Le niveau dacc⒨s principal au...

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2 Atteinte et usage Les systШmes de contrle dacc䒨s ou de communication entre visiteurs et occupants ainsi que les dispositifs de commande manuelle doivent rpondre aux exigences suivantes : - pour une personne en fauteuil roulant, effectuer les manipulations, fournir et recevoir les informations en position "assis" - tre situ骩s plus de 0,40 m dun angle rentrant de parois ou de tout autre obstacle Ҡ lapproche dҒun fauteuil roulant ; > Annexe BHC neufs Page 10 sur 28 - pour une personne malvoyante, pouvoir distinguer les informations affiches - tre situ骩s une hauteur comprise entre 0,90 m et...

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Annexe BHC neufs Page 11 sur 28 cheminement doivent tre reprables par les personnes ayant une dꩩficience visuelle et facilement identifiables par les personnes ayant une dficience mentale. Lorsque le niveau dacc钨s principal comporte un niveau dcal de moins de 1,20 m avec des logements, des locaux collectifs, caves et celliers, ou des places de stationnement adapt驩es, ce niveau doit tre desservi par un cheminement accessible. Une dnivellation qui ne peut ꩪtre franchie par un cheminement accessible doit faire lobjet dҒune demande de drogation dans les conditions fixes par l驒article R....

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