r circulaire inierminisTenene JHC 2007-53 du 30 novembre 2007 relative rdCC6SSlblllt6 les tablissements recevant du public, des installations ouvertes au public et des b੢timents d'habitation Procdures d'autorisation de construire, amnager ou modifier un ERP /-VI II lUAC \J B驢timents d'habitation collectifs neufs Maisons individuelles neuves " ■■ ■ ■ m 1 ■liibU ! JE] mexe 8 tablissements recevant du public et installations ouvertes au public construits ou crɩs Mai 2008

ommaire page ANNEXE8 Accessibilit des tablissements recevant du public et des installations ouvertes au public construits ou cr驩s A Gn驩ralits et dfinitions 3 B Cheminements ext驩rieurs 4 C Stationnement 10 D Accs aux btiments et accueil 12 E Circulations int袩rieures horizontales 15 F Circulations intrieures verticales / gn驩ralits 15 F1 | Circulations intrieures verticales 1 escaliers 16 F2 | Circulations int驩rieures verticales 1 ascenseurs 19 G Tapis roulants, escaliers et plans inclins mcaniques 21 H Rev驪tements des parois des parties communes 22 1 Portes et sas 23 J quipements, mobiliers et...

Gnralit驩s et dfinitions dfinitions Art. R. 111 -19. - La pr驩sente sous-section est applicable lors de LU la construction ou de la cration par changement de destination, avec La notion de "changement de destination" est voqu驩e l'article L.421-1 du Code de l'urbanisme : "Un dcret en Conseil d'Etat arr੪te la liste des travaux excuts sur des constructions existantes ainsi que des changements de destination qui, en raison de leur nature ou de leur localisation, doivent 驩galement tre prcꩩds de la dlivrance d'un tel permis". Dans l'article R. 123-9 du m驪me code, est dfinie pour les btiments une liste...

Cheminements extrieurs aennitions reprage et guidage ■ Article 2 I. - Un cheminement accessible doit permettre d'acc驩der l'entre principale, ou ੠ une des entres principales, des btiments depuis l'acc風s au terrain. Le choix et l'amnagement de ce cheminement sont tels qu'ils facilitent la continuit de la cha驮ne du dplacement avec l'extrieur du terrain. Le cheminement accessible doit 驪tre le cheminement usuel, ou l'un des cheminements usuels. ► La loi impose le respect de la chaͮne de dplacement notamment entre le cadre bti, la voirie et les espaces publics. Pour les usagers pi颩tons, la liaison...

| Cheminements extrieurs (: reprage et guidage profil en long | plan inclin驩 fzPIf Le revtement du cheminement accessible doit prsenter un contraste visuel et tactile par rapport ꩠ son environnement. d)faut, le cheminement doit comporter sur toute sa longueur un repre continu, tactile pour le guidage l'aide d'une canne d'aveugle, et visuellement contrast蠩 par rapport son environnement pour faciliter le guidage des personnes mal-voyantes. 2° Caract୩ristiques dimensionnelles a) Profil en long Le cheminement accessible doit tre horizontal et sans ressaut. Le contraste de texture a pour but de permettre...

| Cheminements extrieurs (: profil en long | ressauts profil en travers | largeur, dvers Lorsqu'il ne peut 驪tre vit, un faible 驩cart de niveau peut tre trait par un ressaut ꩠ bord arrondi ou muni d'un chanfrein et dont la hauteur doit tre infrieure ou ꩩgale 2 cm. Cette hauteur maximale peut toutefois tre port઩e 4 cm si le ressaut comporte sur toute sa hauteur une pente ne dpassant pas 33%. ► "Casser l'angle" du ressaut facilite l'attaque de l'obstacle qu'il repr੩sente pour la petite roue du fauteuil roulant, frquemment quip驩e d'un bandage plein qui ne peut pas "pouser" l'angle et en faciliter...

| Cheminements extrieurs (: espaces de manoeuvre c) Espaces de manuvre et d'usage pour les personnes circulant en fauteuil roulant : ► Afin d'霩viter la fatigue, il est important que les personnes en fauteuil roulant n'aient pas parcourir de trop longues distances avant de pouvoir faire demi-tour si elles n'ont pas pris la bonne direction ou si elles ne peuvent accder ੠ un btiment. Un espace de manuvre avec possibilit✩ de demi-tour est ncessaire en chaque point du cheminement o un choix d'itin鹩raire est donn l'usager, ainsi que devant les portes d'entr頩e desservies par un cheminement accessible...

| Cheminements extrieurs (: scurit驩 | sols scurit | trous et fentes s驩curit I obstacles 3° Scurit驩 d'usage Le sol ou le revtement de sol du cheminement accessible doit tre non meuble, non glissant, non rꪩflchissant et sans obstacle la roue. Les trous et fentes situ頩s dans le sol du cheminement doivent avoir une largeur ou un diamtre infrieur ou 詩gal 2 cm. Lorsque des fentes sont invitables, il est important de les positionner perpendiculairement au cheminement afin de limiter le risque d'y coincer une roue de fauteuil roulant, de poussette ou de v੩lo. Les sols meubles (sable, graviers, cheminements...

| Cheminements extrieurs (: scurit驩 I obstacles scurit | croisement pi驩tons/vhicules PK Lorsqu'un escalier est situ dans un espace de circulation, la partie situ驩e en dessous de 2,20 m, si elle n'est pas ferme, doit tre visuelle骭ment contraste, comporter un rappel tactile au sol et tre r骩alise de manire 騠 prvenir les dangers de chocs pour des personnes aveugles ou malvoyantes. Lorsqu'un volume SOUS escalier est proche d'une circulation ou intgr驩 dans un grand espace de circulation, une personne dficiente visuelle peut se blesser en heurtant l'escalier. Il est prf驩rable que l'accs un tel volume...

| Stationnement nombre reprage dimensions ■ Article 3 I. -Tout parc de stationnement automobile intrieur ou ext驩rieur l'usage du public et dpendant d'un ੩tablissement recevant du public ou d'une installation ouverte au public doit comporter une ouplusieurs places de stationnement adaptes pour les personnes handicapes et r驩serves leur usage. Les caract頩ristiques de ces places sont dfinies au II du prsent article. Ces places adapt驩es sont localises proximit頩 de l'entre, du hall d'accueil ou de l'ascenseur et relies 驠 ceux-ci par un cheminement accessible tel que dfini selon les cas l'article 2...

| Stationnement atteinte et usage Quelle soit l'extrieur ou ੠ l'intrieur du btiment, une place de sta颭tionnement adapte doit se raccorder sans ressaut de plus de 2 cm au cheminement d'accs 騠 l'entre du btiment ou 颠 l'ascenseur. Sur une longueur d'au moins 1,40 m partir de la place de stationnement adapte, ce cheminement doit ੪tre horizontal au dvers prs. Une fois descendue de son v騩hicule, une personne en fauteuil roulant doit pouvoir accder sans difficult au cheminement qui lui permet de rejoindre le b驢timent. La difficult provient frquemment d'un 驩cart de niveau (ressaut) entre la place de...