ASPECT REGLEMENTAIRE DE L’ASSAINISSEMENT COLLECTIF
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ASPECT REGLEMENTAIRE DE L’ASSAINISSEMENT COLLECTIF Contexte réglementaire français L’assainissement collectif (= systèmes de traitement appartenant à une collectivité) et les ANC (systèmes de traitements privés), de plus de 20 EH, relèvent en France de l’arrêté du 22 juin 2007 que vous pouvez télécharger à partir de notre site. Pour les autres pays, se référer à la législation nationale. Cet arrêté impose une obligation de résultat en termes de performance épuratoire sans obligation d’utilisation d’une technique particulière. Une obligation de résultat minimum est précisée dans l’arrêté, sachant qu’en fonction du milieu récepteur, une norme plus sévère peut être demandée. Cet arrête permet dans tous les cas de proposer une mini station d’épuration Topaze ou Shannon pour votre projet. Il convient bien entendu de se faire préciser la norme de rejet applicable et nous la communiquer afin de garantir la performance épuratoire.