Synthèse du document sur l'éco-participation des appareils électroniques

Introduction

Le document présente une information relative à l'éco-participation applicable aux appareils électroniques.

Spécifications principales

• Montant de l'éco-participation : 1,67 € HT net par appareil électronique.
• Date d'édition : 27 février 2020.

Informations complémentaires

Cette éco-participation correspond à une contribution financière destinée à financer la collecte et le recyclage des déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE).

Conclusion

Le montant indiqué doit être pris en compte dans le prix de vente des appareils électroniques concernés afin de respecter les obligations réglementaires en matière d'environnement.