Synthèse du document sur l'éco-participation

Introduction

Le document présente une information relative à l'éco-participation applicable aux appareils électroniques.

Spécifications principales

• Montant de l'éco-participation : 1,67 € HT net par appareil électronique.
• Date d'édition : 27 février 2020.

Contexte et recommandations

L'éco-participation est une contribution financière destinée à financer la collecte et le recyclage des déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE). Ce montant doit être intégré dans le prix de vente des appareils concernés.

Informations complémentaires

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