Synthèse sur l'éco-participation des appareils électroniques

Contexte et objet

Le document précise le montant de l'éco-participation applicable aux appareils électroniques, fixée à 1,67 € hors taxes (HT) net.

Informations clés

• Montant de l'éco-participation : 1,67 € HT net par appareil électronique.
• Date d'édition : 27 février 2020.

Recommandations et implications

Cette éco-participation vise à financer la collecte et le recyclage des déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE). Les fabricants et distributeurs doivent intégrer ce montant dans le prix de vente des appareils concernés.