Synthèse sur l'éco-participation des appareils électroniques

Contexte et objet

Le document précise le montant de l'éco-participation applicable aux appareils électroniques, fixée à 1,67 € hors taxes (HT) net.

Informations clés

• Montant de l'éco-participation : 1,67 € HT net par appareil électronique.
• Date d'édition : 27 février 2020.

Implications

Cette contribution vise à financer la collecte et le recyclage des déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE), conformément aux réglementations environnementales en vigueur.

Recommandations

Les fabricants et distributeurs doivent intégrer cette éco-participation dans le prix de vente des appareils électroniques afin de respecter les obligations légales et encourager une gestion responsable des déchets.